Conditions Generales d'Utilisation d'Email-video.fr

I) MISE EN GARDE

Le service fourni par le site www.Email-video.fr, ci après appelé « Email-Vidéo », a été pensé, développé et mis en place par la société Splio Développement, ci après appelé « Splio ». Ledit « service », accessible à l’adresse http://www.email-video.fr, offre à l’Utilisateur du service d’enregistrer une vidéo via sa Webcam, puis d’ajouter cette vidéo sur son site, de la télécharger sur son ordinateur personnel et d’envoyer par courrier électronique à un ou plusieurs destinataires un message contenant un lien vers cette vidéo.
L’utilisation du service Email-video.fr est dépendant du réseau mondial Internet et par ce biais l’Utilisateur déclare être informé des défauts de fiabilité de ce dernier, notamment vis-à-vis de la vitesse et de le sécurité du transfert des données, de la non garantie de l’accès au service Email-Vidéo et performances non garanties de l’Utilisation de ce service.
Splio et Email-Video.fr se réservent le droit d’ajouter et d’associer du contenu publicitaire au sein même des vidéos enregistrées par les Utilisateurs, sur les pages web permettant la diffusion de ces vidéos et dans les applications permettant l’enregistrement et la lecture de ces vidéos.
En utilisant le service Email-Vidéo, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur, la vie privée et l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur le réseau Internet.
L’Utilisateur déclare bénéficier du service Email-Vidéo selon son propre consentement et s’engage au respect de l’ensemble des conditions décrites dans ce présent document « Conditions Générales d’Utilisation du service Email-vidéo ».

II) OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service fourni par le site Internet Email-Video.fr à l’Utilisateur. La validation du formulaire d’inscription et donc l’utilisation du service fourni sur le site Email-video.fr entraînent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation que l’Utilisateur s’engage à lire et à appliquer. L’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation ne nécessitent pas la signature de l’Utilisateur. Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée dès la validation du formulaire d’inscription au service Email-Vidéo dûment complété par l’Utilisateur.

III) ACCES AU SERVICE

1) Conditions d’accès au service

L’accès au service Email-Vidéo est dépendant du réseau Internet pour la qualité et la rapidité de l’enregistrement et de la diffusion des données transmises par l’Utilisateur. Splio et Email-video.fr ne s’engagent en aucun cas à assurer la qualité du service Email-Video et décline toute responsabilité quand au non fonctionnement de ce service. L’utilisation du service Email-Video requiert une connexion au réseau Internet, un équipement permettant l’enregistrement vidéo et l’ensemble des applications permettant le bon déroulement des programmes et algorithmes mis en place sur le site Email-video.fr. Splio et Email-video.fr s’accordent le droit de suspendre l’accès au service Email-Vidéo à un Utilisateur sans avoir à le prévenir.

2) Frais d’accès et d’utilisation du service

Le service Email-Vidéo est mis à disposition gratuitement sur le site http://www.email-video.fr. Toutefois l’accès à Internet ainsi que l’ensemble des frais nécessaires à l’accès au service Email-Vidéo et à son utilisation sont laissés à la charge de l’Utilisateur. Splio et Email-video.fr ne s’engagent en aucun cas à dédommager l’Utilisateur en cas de mauvais fonctionnement du service Email-Vidéo.

3) Hébergement des données

Les vidéos enregistrées par l’Utilisateur ne peuvent dépasser 60 secondes chacune. L’espace de stockage alloué à un Utilisateur n’est pas limité, toutefois Splio se réserve le droit de limiter cet espace de stockage s’il entraîne un disfonctionnement du service.
Splio et Email-Video.fr ne sont pas tenu responsable de la perte de données ou des vidéos de l’Utilisateur ni du mauvais acheminement des mails que l’Utilisateur aura envoyé par le biais du site Email-video.fr.
L’Utilisateur prend note que les données envoyées par le biais du service Email-Vidéo sont enregistrées et conservées.
Splio s’engage à ne pas diffuser à des tiers les informations personnelles transmises par l’Utilisateur et ne pas les utiliser à des fins commerciales.

L’Utilisateur déclare comme convenu que les données enregistrées par Splio et Email-video.fr constituent des preuves d’envoi de message et de vidéo et que ces informations primeront sur tout document que l’Utilisateur pourra fournir en cas de litige. Les données enregistrées par Splio et Email-video.fr sont seuls admis à titre de preuve.

IV) MODERATION DU CONTENU 

Splio et Email-video.fr se réservent le droit de visionner tout contenu enregistré et/ou transmis via le service Email-Vidéo. Splio et Email-video.fr s’accordent un droit de modération et de suppression de tout contenu vidéo ou toutes autres données ne respectant pas les conditions établies dans ce présent document « Conditions Générales d’Utilisation ».
La modération du contenu est réalisée à posteriori suite à une plainte, ainsi Splio et Email-video.fr ne pourront être tenu responsable des circonstances de l’envoi d’un message ou d’une vidéo ne respectant pas les présentes conditions, cette responsabilité étant à la charge de l’Utilisateur.

V) OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’inscription au site Email-video.fr et l’utilisation de ses services engagent l’Utilisateur au respect total des engagements à suivre.
L’Utilisateur s’engage à :

1. ne pas envoyer, transmettre, enregistrer tout message dont le contenu soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
2. ne pas violer le droit d’autrui, ni à porter atteinte au droit à l’image d’autrui et à la vie privée
3. ne pas envoyer, transmettre, enregistrer ou diffuser tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
4. ne pas usurper l’identité d’un tiers
5. ne pas propager de programme informatique nuisible ou destructeur via les services d’Email-vidéo

L’Utilisateur se déclare pleinement responsable du contenu transmis ou diffusé depuis son compte sur Email-Video.fr et s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et / ou procédures de toutes formes et natures formulées contre Splio ou le site Email-video.fr et se rattachant directement ou indirectement à l’utilisation du site http://www.email-video.fr.
L’Utilisateur s’engage à régler directement à l’auteur des réclamations ou procédures toutes sommes que ce dernier exigerait à l’encontre de Splio ou Email-video.fr. L’Utilisateur s’engage à garantir Splio ou Email-video.fr de toutes condamnations qui serait prononcées contre eux suite à une réclamation ou une procédure se rattachant directement ou indirectement à l’utilisation du service fourni par le site http://www.email-video.fr.

VI) OBLIGATIONS D’EMAIL-VIDEO

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique de 21 juin 2004, Splio et Email-Video.fr ont l’obligation de :

1. détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l'intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations
2. retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors que Splio ou Email-video.fr a connaissance de leur caractère illicite.

L’intervention de Splio et Email-video.fr se limite à une modération à posteriori du contenu pouvant faire l’objet de plainte ou ne respectant pas les présentes conditions. Splio et Email-video.fr ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus hébergés.

 VII) PROPRIETES

1) Propriété de l’Utilisateur

L’Utilisateur est propriétaire des données, informations, fichiers, vidéos transmises à Splio et Email-video.fr pour l’accès et l’utilisation du service Email-Video. L’Utilisateur déclare que ses données respectent les conditions du présent document ainsi que le droit français.

2) Propriété de Splio et Email-video.fr

Splio et Email-video.fr sont propriétaire :

1. du nom de domaine email-video.fr
2. du service fourni par le site email-video.fr
3. de la base de données
4. de la structure de la base de données
5. des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments de conception du service, graphiques ou techniques
6. des marques, brevets, graphismes, noms, couleurs, sigles, logos et tous signes qui peuvent être utilisés par Splio et Email-video.fr dans le cadre du service Email-Video

L’Utilisateur s’interdit ainsi d’utiliser, de reproduire ou d’exploiter sous quelque forme que ce soit les éléments propriétaires à Splio et Email-video.fr ainsi que de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers incorporant un ou plusieurs éléments du service Email-video.

VIII) MODIFICATIONS

L’Utilisateur déclare prendre connaissance que Splio et Email-video.fr peuvent modifier sans préavi les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de modification de ces dernières, la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation sera mise en ligne sur le site www.email-video.fr. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation, et accepte le fait que l’utilisation du service Email-Video engendre l’acceptation totale des modifications des conditions générales d’utilisation.
Splio et Email-video.fr se réservent le droit de suspendre ou supprimer à tout moment le service Email-Vidéo et le site www.email-video.fr sans délai ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

IX) FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Dans un premier temps, les cas de force majeur entraîneront la suspension de l’exécution du contrat, puis passé une durée de 3 mois de ce cas de force majeure, le contrat sera résilié automatiquement dans les conditions spécifiées dans la partie « X) Cessation du contrat » sauf accord contraire entre les parties.

La force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

X) CESSATION DU CONTRAT

Splio ou Email-video.fr peuvent supprimer à tout moment l’accès au service à un Utilisateur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du servie Email-video.
L’Utilisateur pourra renoncer au service et demander la suppression de son compte et de ses informations si il en fait la demande à Splio.
L’Utilisateur reste responsable de toute plainte, poursuite ou manquement à la loi française qu’auraient pu occasionner son utilisation du service Email-Video et ce même après cessation du contrat, sans limitation dans le temps.

XI) DISPOSITIONS GENERALES

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et / ou pour le compte de l’autre.
Chacune des parties reste seule responsable des ses actes, engagements, allégations et prestations.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en-tête des clauses et l'une ou quelconque des clause, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.